L'organisation de la filière devra être assurée par les producteurs de déchets (pour les meubles des particuliers et professionnels).
Le cahier des charges définissant la mise en oeuvre de la filière sera publié avant mi-2012.
L'objectif est d’atteindre 45% de réutilisation et de valorisation des déchets ménagers (75% pour les déchets professionnels) d’ici fin 2015.
Un décret vient d'être publié et définit les premières mesures :
es mesures ont été définies :
- Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire.
- Pour les particuliers, un réseau de points d'apport volontaire sera mis en place (alliant les déchetteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile…)
- Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu, à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets d'éléments d'ameublement à collecter.
- L'objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels, devra être atteint à la fin de l'année 2015.
- Le coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement fera l'objet d'une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu'au 1er janvier 2016.